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C-26, r. 77 - Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 4
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Texte complet
4. Le permis que peut délivrer l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec est le permis de conseiller d’orientation.
D. 946-2010, a. 4.
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